# Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)

© 2026 MTECH — Civic Quiz France / Le Test Civique.

Les définitions et traductions originales de ce jeu de données sont mises à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), avec l’accord explicite du titulaire donné le 28 octobre 2026.

Vous pouvez partager et adapter ces données, y compris à des fins commerciales, à condition de citer l’auteur, de fournir un lien vers la licence et d’indiquer vos modifications. Ne pas suggérer une approbation de l’auteur ou de l’administration. Le texte intégral de la licence fait foi : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.fr . Résumé : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ .

Attribution suggérée : « MTECH — Civic Quiz France / Le Test Civique, Lexique civique FR/EN/ZH, v1.0.0, 2026 », avec le lien https://letestcivique.com/donnees/lexique-examen-civique-2026/ et la licence. Conserver les références de chaque entrée et mentionner les adaptations.

Cette licence porte uniquement sur les résumés et traductions originaux de cette distribution. Elle ne couvre pas les marques, les Apps, le contenu Premium, les images, ni les documents tiers liés. Les fiches ministérielles ont leurs propres conditions (Etalab 2.0 sauf contenus tiers signalés). Aucun visuel ni question officielle n’est reproduit dans cette distribution. La citation d’une source ne vaut pas partenariat ou certification.

English: the original dataset explanations and translations are licensed under CC BY 4.0. Attribute MTECH, link the licence and indicate changes. No endorsement is implied. 简体中文：本数据集原创释义与翻译采用 CC BY 4.0；复用时须署名、链接许可并说明修改。本许可不涵盖 App Premium、商标或链接到的第三方内容。